Article 1 – Identité du vendeur et application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les commandes réalisées sur le site nscreation.fr auprès de :

NS Création
SAS au capital de 1 050 €
Siège social : 36 rue Chateaubriand, Cité 9 de Lens, 62300 Lens – France
SIREN :
101 315 836 SIRET : 101 315 836 00011
RCS Arras : 101 315 836
Téléphone :
07 56 83 53 95 E-mail : nsweetcake@outlook.fr

Boutique et point de retrait : 33 rue Jean-Baptiste Defernez, 62800 Liévin.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client.

Article 2 – Produits

NS Création propose notamment des bouquets de fleurs fraîches, fleurs stabilisées, fleurs éternelles, compositions florales, créations personnalisées, peluches, ballons, accessoires et cadeaux.

Les caractéristiques essentielles des produits sont précisées sur leurs fiches.

Les fleurs étant des produits naturels ou confectionnés artisanalement, de légères variations de forme, taille, teinte ou disposition peuvent exister par rapport aux photographies du site sans constituer un défaut.

Pour les créations personnalisées, le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique : prénom, texte, date, couleur, message ou autre personnalisation.

Article 3 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros et les éventuels frais de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées sur le site. La commande est validée après confirmation du paiement.

Pour certaines prestations, notamment la livraison par coursier, le tarif dépend de la distance et de la zone géographique.

Article 4 – Commande et disponibilité

Le client vérifie le contenu de son panier ainsi que ses coordonnées avant de confirmer sa commande.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la commande, NS Création en informera le client et pourra proposer, avec son accord, une solution de remplacement ou procéder au remboursement du produit concerné.

Le client doit fournir des informations de livraison exactes et complètes.

Article 5 – Livraison

Plusieurs modes de livraison peuvent être proposés selon les produits et la destination.

Livraison express 24h à domicile : disponible pour les produits éligibles et obligatoire pour les bouquets de fleurs fraîches. Pour une livraison le samedi, il s’agit de la seule option disponible.

Livraison express 24h en point relais : disponible notamment pour les bouquets de fleurs fraîches, hors livraison du samedi.

Livraison standard 3 à 5 jours en point relais : réservée aux fleurs éternelles et accessoires, notamment les peluches et ballons. Elle n’est pas disponible pour les fleurs fraîches ni pour une livraison le samedi.

Pour une livraison prévue le samedi, une commande passée la veille doit être validée au plus tard le vendredi avant 15h, sous réserve de la prise en charge du transporteur.

Livraison par coursier : disponible le jour même dans la région Nord–Pas-de-Calais, sous réserve de disponibilité. Le tarif varie selon la distance et la zone géographique.

L’option Mascotte Ourson Rose XL peut être ajoutée à certaines livraisons par coursier pour une remise en main propre. Cette prestation entraîne un supplément de 30 €, en plus du tarif de livraison.

Lorsqu’un numéro de suivi est communiqué, le client peut suivre l’acheminement de son colis sur le site du transporteur, notamment Chronopost.

NS Création peut également proposer des livraisons dans différents pays européens et territoires d’Outre-mer, selon les produits, les destinations et les services disponibles au moment de la commande.

Article 6 – Fleurs fraîches, point relais et informations de livraison

Les bouquets et produits frais livrés en point relais doivent être récupérés le jour même de leur mise à disposition afin de préserver leur fraîcheur.

En cas de retrait tardif imputable au client, NS Création ne peut garantir la conservation optimale du produit pendant cette période supplémentaire.

Il en est de même lorsqu’un retard résulte directement d’une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client, d’une absence du destinataire ou d’une impossibilité de livraison imputable au client.

Ces dispositions ne limitent pas les droits du consommateur lorsqu’un problème résulte de NS Création, du transport ou d’un défaut de conformité.

Article 7 – Click & Collect

Le Click & Collect est disponible dans notre boutique située au :

33 rue Jean-Baptiste Defernez
62800 Liévin

La commande peut être disponible le jour même, sous réserve du temps nécessaire à sa préparation.

Le client doit attendre la confirmation de mise à disposition avant de venir récupérer sa commande.

Article 8 – Droit de rétractation

Pour les produits non périssables et non personnalisés, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

• aux fleurs fraîches et autres produits susceptibles de se détériorer rapidement ;

• aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Ces exceptions sont prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Les frais directs de retour d’un produit faisant l’objet d’une simple rétractation restent à la charge du client.

Article 9 – Produit endommagé, réclamation et remboursement

En cas de produit endommagé, détérioré, incomplet, incorrect ou non conforme, le client doit contacter NS Création dans les meilleurs délais.

Pour les fleurs fraîches, il est recommandé de signaler tout problème idéalement dans les 24 heures suivant la réception, afin de permettre de constater leur état au plus près de la livraison. Cette recommandation ne réduit pas les garanties légales du consommateur.

Le client pourra être invité à transmettre son numéro de commande, numéro de suivi et des photographies du produit et de son emballage.

Selon la situation, NS Création pourra proposer la solution légalement appropriée : remplacement, nouvelle livraison, réduction du prix ou remboursement.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué en principe sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 – Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d’agir lorsqu’un produit présente un défaut de conformité. Le délai prévu pour cette garantie est en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de réduire ces garanties.

Important : la réglementation impose que les CGV de vente de biens comportent également l’encadré réglementaire officiel relatif à la garantie légale de conformité, conformément à l’article D.211-2 du Code de la consommation.

Encadré officiel à intégrer – Légifrance

Article 11 – Service client et données personnelles

Pour toute question concernant un produit, une commande, une personnalisation, une livraison ou un suivi de colis, le client peut contacter NS Création via le formulaire disponible sur le site, au 07 56 83 53 95 ou à nsweetcake@outlook.fr.

Une assistance virtuelle est disponible 24h/24 et 7j/7 sur le site pour répondre aux questions courantes et orienter les clients.

Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, la livraison et le service client. Les informations complémentaires sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, photographies, visuels, logos, créations graphiques et autres contenus appartenant à NS Création sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de NS Création est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 13 – Réclamations, médiation et litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité NS Création afin de rechercher une solution amiable.

En cas d’échec de cette démarche, le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

À ce jour, NS Création n’ayant pas encore adhéré à un médiateur de la consommation, cet article devra être complété dès l’adhésion avec le nom, l’adresse et le site internet du médiateur choisi. La réglementation impose effectivement au professionnel de communiquer les coordonnées du médiateur dont il relève.

Article 14 – Erreur de prix et commande affichée à 0 €

En cas d’erreur manifeste de prix, de bug informatique ou de dysfonctionnement technique entraînant l’affichage d’un produit à 0 € ou à un prix manifestement erroné, la commande concernée pourra être annulée.

Cette disposition ne s’applique pas lorsque le montant de 0 € résulte normalement d’une promotion, d’un avoir, d’un bon d’achat, d’un code promotionnel ou d’un avantage expressément accordé par NS Création.

Le client sera informé dans les meilleurs délais et toute somme éventuellement encaissée au titre de la commande annulée sera remboursée.

Le Code civil prévoit par ailleurs qu’un contrat à titre onéreux est nul lorsque la contrepartie convenue est illusoire ou dérisoire.